Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation de Joyride GmbH (« Conditions d'utilisation »)
§ 1 Dispositions générales
(1) Le fournisseur des applications JOYRIDE, LOVELY, YOULOVE, FINALLY, JAUMO, DISCO et SPICY (ci-après l'« App ») est Joyride GmbH, Bartenbacher Str. 4, 73033 Göppingen, Allemagne (ci-après « nous »). Nous mettons notre App à la disposition de personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans révolus (ci-après « Utilisateur »). Toute utilisation commerciale de l'App par un Utilisateur est interdite. Une inscription gratuite est nécessaire pour utiliser l'App ; il n'existe aucun droit à l'utilisation de notre App gratuite.
(2) Les présentes Conditions d'utilisation définissent les conditions régissant l'utilisation de l'App. Nous ne reconnaissons pas les conditions d'un Utilisateur qui divergeraient des présentes Conditions d'utilisation, même si nous ne nous y sommes pas expressément opposés.
§ 2 Nos services ; Disponibilité
(1) L'App peut être téléchargée gratuitement dans sa version respective sur différentes plateformes et installée sur un appareil mobile pour utilisation. Nous mettons à disposition avec l'App une plateforme sur laquelle les Utilisateurs enregistrés peuvent créer un profil personnel contenant des informations et des images et communiquer avec d'autres Utilisateurs enregistrés (ci-après le « Profil »). La description des services de l'App est disponible en bas de cette page.
(2) Nous sommes en droit, mais non tenus, de développer continuellement l'App. Le développement continu de l'App peut entraîner une extension et/ou une modification de l'App, avec pour conséquence que de nouvelles fonctionnalités sont mises à disposition, que des fonctionnalités existantes sont optimisées dans leur déroulement et/ou leur ergonomie, ou que la gestion des données est adaptée à l'état de la technique.
(3) Seules les informations que l'Utilisateur concerné a rendues accessibles dans son Profil sont disponibles. Les informations des Utilisateurs respectifs sont affichées telles qu'elles ont été fournies par l'Utilisateur. L'Utilisateur concerné est seul responsable du contenu des informations figurant dans son Profil. Nous ne faisons expressément pas nôtres les contenus des Utilisateurs.
(4) La disponibilité de l'App est de 99,5 % en moyenne annuelle. Sont également considérés comme des périodes d'utilisation disponible (disponibilité assurée) les périodes durant lesquelles surviennent :
(a) des perturbations dans ou en raison de l'état de parties de l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de l'App, dont la mise à disposition ne relève pas de notre responsabilité ni de celle de nos auxiliaires d'exécution ;
(b) une diminution seulement insignifiante de l'aptitude à l'usage contractuellement prévu ;
(5) L'App et les contenus du Profil de l'Utilisateur sont sauvegardés régulièrement sur notre serveur, au minimum une fois par jour calendaire.
(6) Le point de transfert pour l'App et les contenus du Profil de l'Utilisateur est la sortie du routeur de notre centre de données.
(7) Nous ne sommes pas responsables de la qualité du matériel et des logiciels nécessaires du côté de l'Utilisateur, ni de la connexion de télécommunication entre l'Utilisateur et nous jusqu'au point de transfert.
§ 3 Utilisation gratuite ; Fonctionnalités payantes supplémentaires
(1) Le téléchargement et l'installation de l'App sur un appareil mobile ainsi que la création d'un Profil sont gratuits pour l'Utilisateur ; l'Utilisateur doit simplement accepter les présentes Conditions d'utilisation. L'utilisation de l'App dans ses fonctionnalités de base est également gratuite pour l'Utilisateur.
(2) Nous proposons des fonctionnalités supplémentaires au sein de l'App moyennant paiement. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
§ 4 Droits d'utilisation
(1) Nous accordons à l'Utilisateur un droit d'utilisation simple, non limité dans le temps, non transférable et non sous-licenciable sur l'App.
(2) L'Utilisateur nous accorde un droit d'utilisation simple et non transférable sur les informations et les images qu'il met à disposition dans son Profil, jusqu'à ce que l'Utilisateur supprime son Profil. Nous sommes en outre autorisés à mettre en avant les images et informations d'un Utilisateur enregistrées dans un Profil et à les présenter par exemple sur la page d'accueil de l'App, sur notre site web sous JOYRIDE, LOVELY, YOULOVE, FINALLY, JAUMO, DISCO ou SPICY-App ou à des fins publicitaires sur Internet et sur les réseaux sociaux ; nous sommes autorisés à adapter et préparer techniquement les contenus mis en ligne par l'Utilisateur afin qu'ils puissent être affichés sur des appareils mobiles ou des applications logicielles.
(3) Les Utilisateurs ne s'accordent entre eux aucun droit d'utilisation sur les informations et les images mises à disposition dans leur Profil.
§ 5 Obligations de l'Utilisateur
(1) Chaque Utilisateur de l'App ne peut créer qu'un seul Profil. Le Profil d'un Utilisateur n'est pas transférable à un tiers.
(2) L'Utilisateur doit fournir des informations personnelles véridiques dans son Profil et les maintenir constamment à jour.
(3) L'Utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès de tiers à son Profil. Si un tiers obtient un accès non autorisé à l'App installée sur l'appareil mobile de l'Utilisateur, ou si l'Utilisateur a des raisons fondées de soupçonner qu'un tiers a obtenu un accès non autorisé à l'App installée sur son appareil mobile, l'Utilisateur doit nous en informer sans délai.
(4) L'Utilisateur veillera à ce que l'utilisation des informations et des images dans son Profil respecte les droits de tiers, en particulier le droit d'auteur, le droit des marques et les droits de la personnalité de tiers.
§ 6 Comportements interdits ; Blocage ; Exclusion ; Décharge
(1) L'utilisation commerciale de notre App est interdite.
(2) L'utilisation de notre App à des fins illégales, notamment en lien avec la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres fins abusives, est interdite. La sollicitation d'argent ou d'autres objets de valeur auprès d'un autre Utilisateur dans notre App n'est pas autorisée.
(3) Les contenus faisant l'apologie de la violence, préjudiciables à la jeunesse, racistes ou pornographiques dans le Profil d'un Utilisateur ou dans les échanges par chat avec d'autres Utilisateurs sont interdits.
(4) Tout comportement inapproprié, en particulier par des insultes, du harcèlement, des menaces, un comportement agressif ou toute autre action susceptible de porter atteinte au bien-être d'autres Utilisateurs, est interdit envers les autres Utilisateurs.
(5) Les Utilisateurs ne doivent pas, dans leurs Profils ou dans les messages adressés à d'autres Utilisateurs, faire référence à des offres externes qui sont en concurrence avec nos services.
(6) Si un Utilisateur enfreint l'une des dispositions des alinéas 1 à 5 ci-dessus pour des raisons qui lui sont imputables, nous pouvons bloquer l'accès de l'Utilisateur à l'App et à son Profil, si cette mesure permet de mettre fin de manière avérée à l'infraction. Si un Utilisateur enfreint intentionnellement et/ou de manière répétée l'une des dispositions susmentionnées, nous sommes en droit d'exclure l'Utilisateur de l'utilisation de l'App.
§ 7 Fin du contrat ; Résiliation
(1) Le droit à l'utilisation gratuite de l'App est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie est en droit de mettre fin à la relation d'utilisation à tout moment.
(2) Si un Utilisateur recourt à nos services payants, l'utilisation est gérée exclusivement et directement par le prestataire de paiement concerné (Google Play ou iTunes). L'Utilisateur peut y consulter la durée convenue d'utilisation et résilier le contrat à tout moment.
(3) Le droit de résiliation pour motif grave reste inaffecté.
(4) Après la fin de la relation contractuelle, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le logiciel et supprimer toutes les copies installées de l'App de ses appareils.
§ 8 Responsabilité générale
(1) Dans la mesure où nous fournissons nos services à titre gratuit, notre responsabilité est régie par les dispositions du § 599 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). En cas de faute légère, nous sommes en outre responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) restent inaffectées.
(2) Dans le cadre de la fourniture de nos services payants, nous sommes responsables – quel que soit le fondement juridique – en matière de dommages et intérêts ou de remboursement de dépenses inutiles, conformément aux dispositions suivantes sous les lettres (a) et (b) :
(a) En cas de dol ou de faute lourde, notre responsabilité est illimitée. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle l'Utilisateur peut régulièrement compter et est en droit de compter) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible typique du contrat.
(b) Les exclusions et limitations de responsabilité résultant de la lettre (a) ne s'appliquent pas dans la mesure où nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie relative à la qualité de la chose, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu'en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
(3) Dans la mesure où la responsabilité envers nous est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution.
§ 9 Divers
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et n'y sommes pas tenus.
Description des services
Nous exploitons des applications permettant à des célibataires de rencontrer des personnes partageant les mêmes centres d'intérêt. Nous mettons à cet effet à disposition une plateforme sur laquelle les Utilisateurs enregistrés peuvent créer un profil personnel contenant des informations et des images et communiquer avec d'autres Utilisateurs enregistrés.
En créant son propre Profil, l'Utilisateur accède à un réseau social sur lequel il peut rencontrer et contacter d'autres Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent, de leur propre initiative, échanger avec d'autres membres de la communauté sur des sujets et des contenus qui leur tiennent à cœur, en prenant directement contact avec d'autres Utilisateurs ou en partageant du contenu personnalisé sur leur Profil.
Il peut arriver occasionnellement que des Utilisateurs reçoivent des messages au contenu indésirable, par exemple des messages de spam. Afin d'éviter au mieux ce type de désagréments, notre service de messagerie proposé dans le cadre des Apps prévoit un système de contrôle gratuit qui filtre automatiquement les messages indésirables. Nous nous efforçons de trier au préalable autant que possible les messages de harcèlement, mais nous ne pouvons garantir à l'Utilisateur un contrôle sans faille et exhaustif de l'ensemble des messages entrants.